{"id":42915,"date":"2024-02-15T17:55:12","date_gmt":"2024-02-15T15:55:12","guid":{"rendered":"https:\/\/rusticfind.com\/avis-legal\/"},"modified":"2024-03-11T11:04:10","modified_gmt":"2024-03-11T09:04:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (LSSI)<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Rustic Find<\/strong>, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00ba 166, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le RESPONSABLE se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information susceptible d\u2019appara\u00eetre sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site de Rustic Find \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Donn\u00e9es d'identification<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nom de domaine : rusticfind.com
Nom commercial : Rustic Find
Raison sociale : Rosa Maria Freixa Ferreira
Num\u00e9ro de TVA : 41551883Z
Si\u00e8ge social : Ve\u00efnat Ginestosa, 15, 17868 Moll\u00f3, Girona
T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 651 44 88 43<\/span>
Adresse \u00e9lectronique : info@rusticfind.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, maquettes, logos, textes ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les maquettes, logos, textes ou graphiques qui n\u2019appartiennent pas au RESPONSABLE et peuvent appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 se rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site Web, et dans tous les cas \u00e0 se rediriger vers le site principal rusticfind.com.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le RESPONSABLE reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n\u2019implique pas l\u2019existence d\u2019un droit ou d\u2019une responsabilit\u00e9 quelconque \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pour toute observation sur d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse info@rusticfind.com.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site Web si ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Utilisation des cookies<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur qui h\u00e9berge le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs d\u00e9j\u00e0 inscrits d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s, sans avoir \u00e0 renseigner leurs identifiants \u00e0 chaque visite.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc. Dans ce cas, les cookies ne sont pas techniquement indispensables, mais utiles pour l\u2019utilisateur. Ce site Web n\u2019installera pas de cookies non indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Politique relative aux liens<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 partir du site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web de tiers. Le RESPONSABLE ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web, il ne peut \u00eatre tenu pour responsable de ce contenu. En tout \u00e9tat de cause, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ce site Web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et du contenu pr\u00e9sents, y compris, mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu susceptible d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. i l\u2019utilisateur consid\u00e8re que le contenu du site Web est susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Adresses IP<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4. Loi applicable et juridiction<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 ce site Internet ou aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur celui-ci, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, les parties s\u2019y soumettant express\u00e9ment, et les cours et tribunaux les plus proches de Baixada de Miramar, 8 17132 Foix\u00e0 (G\u00e9rone), seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (LSSI) Rustic Find, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"inline_featured_image":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-42915","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42915"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42915\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44219,"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/42915\/revisions\/44219"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rusticfind.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}