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Mentions légales

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Rustic Find, responsable du site Web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site de Rustic Find étant considérée comme suffisante.

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Nom de domaine : rusticfind.com
Nom commercial : Rustic Find
Raison sociale : Rosa Maria Freixa Ferreira
Numéro de TVA : 41551883Z
Siège social : Veïnat Ginestosa, 15, 17868 Molló, Girona
Téléphone : (+34) 651 44 88 43
Adresse électronique : info@rusticfind.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, maquettes, logos, textes ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les maquettes, logos, textes ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à se rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à se rediriger vers le site principal rusticfind.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@rusticfind.com.

3. Exclusion de responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu présents, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. i l’utilisateur considère que le contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas le risque d’erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

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Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine de l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données, afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou différends liés à ce site Internet ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant expressément, et les cours et tribunaux les plus proches de Baixada de Miramar, 8 17132 Foixà (Gérone), seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

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